CGV - Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Coupigny Domitille et toute personne souhaitant bénéficier des prestations de soins esthétiques proposées.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Doméa
Géré par : Coupigny Domitille
Statut : micro-entreprise
SIREN : 939 386 249
Adresse : 16 rue Henri Matisse appart 15, 76120 le grand quevilly
Email : domi2001@outlook.fr
Téléphone : 06-58-96-61-14

TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Prestations proposées

L’institut propose des prestations de :

• Massage

• Massage pour bébés et enfants

• Soins du visage

• Autres prestations

Les tarifs sont indiqués en euros et consultables sur le site ou en institut.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• en ligne

• par mail

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Le paiement s’effectue :

• sur place (espèces, carte bancaire, etc.)

• ou en ligne si proposé

Un acompte peut être demandé pour certaines prestations.

6. Annulation et retard

Toute annulation doit être effectuée au moins 24h à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation :

• l’acompte pourra être conservé

• ou la prestation pourra être facturée

En cas de retard :

• le temps de soin pourra être réduit

• ou le rendez-vous annulé sans remboursement

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (prise de rendez-vous).

8. Responsabilité

L’institut ne pourra être tenu responsable en cas :

• de réaction allergique si le client n’a pas signalé une sensibilité

• de contre-indication médicale non mentionnée

Le client s’engage à informer l’esthéticienne de tout problème de santé.

9. Hygiène et comportement

L’institut se réserve le droit de refuser un client en cas de :

• non-respect des règles d’hygiène

• comportement inapproprié

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation client.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à : domi2001@outlook.fr

11. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.